NDA gratuit à télécharger

Comment protéger mon idée d'application ?

appleute a résumé les points les plus importants pour protéger votre idée d'application.

Comment puis-je protéger mon idée d'application avec un accord de non-divulgation ou NDA ?

Il existe une méthode très simple, sûre et directe pour protéger votre idée d'application. Tous les Agences de développement d'applications vous recommanderont de signer un accord de confidentialité ou de non divulgation - connu sous l'abréviation NDA - avec les personnes avec lesquelles vous partagez votre idée. Un NDA doit être signé pour s'assurer que vous êtes bien protégé contre les personnes ou les entreprises qui pourraient voler votre idée d'application et en tirer profit. Nous avons ici des recommandations pour Partager votre idée d'application.

Que devrait contenir un accord de non-divulgation / NDA pour une Idée d'application doit-elle inclure ? Comme pour la plupart des accords et autres contrats juridiques, elle devrait couvrir les points suivants :

1) Parties impliquées dans l'accord / NDA et informations légales les concernant :

Nom et prénom de la personne ou, dans le cas des sociétés, la raison sociale et le nom et prénom du représentant. Le représentant doit être un employé ou une autre personne légalement autorisée à représenter l'entreprise dans un contrat. Certains contrats exigent que les parties joignent un scan de la carte d'identité des représentants afin d'identifier clairement les représentants concernés. Certains accords de non-divulgation prévoient que seul un sous-ensemble clairement défini d'employés peut accéder aux informations divulguées. Or, c'est rarement le cas. En outre, certains contrats exigent que les PDG des entreprises signent l'accord.

Le plus souvent, un accord de non-divulgation est conclu entre deux parties. Dans certains cas, un accord de non-divulgation peut impliquer plusieurs parties.

2) Les termes de l'accord

Il doit être déterminé

(1) ce que les parties concernées conviennent

(2) ce que l'on entend par "informations confidentielles".

(3) les droits et obligations de chaque partie.

Nous constatons souvent que les entreprises, en particulier les indépendants, ont tendance à signer un accord de confidentialité ou un accord de non-divulgation sur quelque chose de très général, ou ne sont pas prêtes à le faire. Cela s'explique par le fait que justement petites entreprises, startups ou PME ainsi que les indépendants ne disposent souvent pas d'une équipe juridique pour assurer leurs arrières. Un bon accord de confidentialité est celui qui contient tous les détails et couvre toutes les questions de "si".

3) Le but ou l'objectif de l'accord

Chaque accord a un objectif. En ce qui concerne le partage d'une idée d'application ou de la propriété intellectuelle associée à une application, une déclaration doit être faite selon laquelle le NDA interdit l'échange d'informations sur le développement d'une application. application mobile / Application web / application hybride concerne.

4) Règlement des différends prévu dans l'accord

Les conditions d'arbitrage en cas de litige doivent être clairement définies. Ceci est essentiel pour les scénarios où les parties contractantes sont situées dans des pays différents.

5) apporter des modifications à l'accord ou le résilier

Un accord de non-divulgation peut offrir la possibilité de se retirer, de modifier ou de résilier l'accord avec toutes les parties.

6) Signature avec date et lieu, signature et lieu

Chaque convention doit être signée. En outre, la date et le lieu du signataire doivent être ajoutés. Le partage de la propriété intellectuelle est important si une collaboration est prévue. Cette dernière est plus que nécessaire lors du développement d'une application. La plupart du temps, les effets de synergie dépassent ceux d'une personne travaillant seule au développement d'une app. appleute se traduit par "gens de l'app", ce qui indique que la création et le lancement d'une app nécessitent plus d'une personne. Afin de faciliter et d'encourager la collaboration, nous proposons un NDA à nos clients. Pour avoir accès au appleute NDA (pdf), cliquez ici.